Topic Actualités, Toute l'actu sauf Israel Vs Palestine - 6h58 Gare de Pantin |
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Topic Actualités, Toute l'actu sauf Israel Vs Palestine - 6h58 Gare de Pantin |
Hier, 11:52
Message
#22841
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![]() Débutant ![]() Groupe : Members Messages : 659 Inscrit : 12/01/2009 Membre no 503 Tribune : Canapé |
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Hier, 12:11
Message
#22842
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![]() Débutant ![]() Groupe : Members Messages : 977 Inscrit : 30/07/2009 Membre no 1,171 Tribune : Non précisée |
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Hier, 12:26
Message
#22843
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![]() Global Moderator ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Equipe du site Messages : 10,583 Inscrit : 28/11/2008 Lieu : Poissy Membre no 11 Tribune : Autre club |
-------------------- Nom de Dieu, Blake, vous êtes un communiste, ça crève les yeux!
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Hier, 13:40
Message
#22844
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![]() Débutant ![]() Groupe : Members Messages : 916 Inscrit : 09/01/2009 Lieu : Lille Membre no 113 Tribune : Canapé |
C'est pas arrivé à Paris y'a pas longtemps ?
-------------------- Fluctuat nec mergitur, il paraît .....
Vahid reviens !!!!! |
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Hier, 17:25
Message
#22845
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![]() Débutant ![]() Groupe : Members Messages : 266 Inscrit : 13/01/2009 Membre no 551 Tribune : Non précisée |
Citation Garde à vue: une réforme en trompe l'œil La réforme de la garde à vue, transmise en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat, ne convainc guère les avocats ou les magistrats. Certes, la présence de l'avocat pendant toute la garde à vue, présentée comme "une grande nouveauté" par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, dans un entretien au Monde (voir en édition abonnés) mercredi 8 septembre, est saluée comme un progrès, mais le maintien d'une "audition libre" vient singulièrement en restreindre la portée. "On nous accorde de nouveaux droits et on crée un moyen de les contourner", s'indigne Jean-Yves Leborgne, vice-bâtonnier de Paris. Désormais, si le projet de réforme est adopté, l'audition libre sera la règle, la garde à vue l'exception. Si la personne consent à être entendue librement, elle n'aura aucun des droits du gardé à vue – ni avocat, ni possibilité de prévenir sa famille ou son employeur, et restera à la disposition des enquêteurs "pendant le temps strictement nécessaire à son audition", ce qui est assurément vague. Une première mouture du texte prévoyait une durée maximale de 6 heures, elle ne figure plus dans le texte du garde des sceaux. La garde à vue est certes encadrée : ne pourra être retenue contre son gré qu'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou délit puni d'une peine d'emprisonnement, et la garde à vue ne pourra être prolongée au-delà de 24 heures que si elle risque une peine d'au moins un an de prison. Or presque tous les délits sont punis d'une peine d'emprisonnement, d'ailleurs égale ou supérieure à un an dans une écrasante majorité : les enquêteurs pourront placer des suspects en garde à vue pratiquement de la même manière qu'aujourd'hui. LE PROCUREUR POURRA DIFFÉRER LA VENUE DE L'AVOCAT Le contrôle de la garde à vue est confiée au parquet, le gardé à vue doit être présenté au procureur de la République s'il souhaite la prolonger de 24 heures. Cette prolongation peut cependant, "à titre exceptionnel, être accordée par une décision écrite ou motivée, sans présentation préalable". C'est-à-dire par fax, comme c'est le cas actuellement, et il y a fort à craindre que cette exception reste comme aujourd'hui la règle. Le procureur, enfin, pourra différer la venue de l'avocat en garde à vue à la douzième heure, "en considération des circonstances particulières tenant à la nécessité de rassembler ou conserver les preuves". Quelles sont ces circonstances particulières ? Le texte n'en dit mot. "Ainsi, on peut imaginer qu'une personne interpellée soit entendue dans le cadre d'une audition libre d'une douzaine d'heures, explique Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Les policiers peuvent ensuite basculer l'audition en garde à vue, rien ne dit que l'avocat aura accès aux procès-verbaux de l'audition libre. Si le parquet décide enfin de retarder l'arrivée du conseil à la 12e heure, le gardé à vue aura été entendu par les enquêteurs, sans avocat, pendant vingt-quatre heures. C'est un texte qui a été négocié pour faire plaisir aux policiers." lemonde.fr |
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Aujourd'hui, 04:25
Message
#22846
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![]() On m'a carjacké l'abo ![]() ![]() ![]() Groupe : Members Messages : 9,558 Inscrit : 25/02/2009 Lieu : Berlin, Germany Membre no 813 Tribune : Autre club |
http://www.rue89.com/2010/09/08/securite-l...nologies-165770
Ca fait plusieurs mois que je me renseigne sur la partie Internet (censure) mais la partie sur la sécurité intérieure est vraiment pas mal non plus. 631Milions d'Euros hors cout de fonctionnement, bien joué Pays fasciste. -------------------- "Personnality goes a long way..." © Jules Winnfield, Pulp Fiction
"Did u notice a sign, in a front of my house that said DEAD NIGGERS STORAGE ?" © Jimmy Dimmick, Pulp Fiction "I ain't a whore... I'm a call girl !" © Alabama Worley, True Romance "Who the fuck is Dick ? -What, you want me to suck his dick ?" © Conversation between Lee Donowitz & Elliot Blitzer, True Romance "Tant pis, je ne regrette absolument pas d'être venu, si c'était à refaire je le referai." © Amiox "Imagin' upton people livin' ina ghetto fi ya week" © Busy Signal "Bahal 03/09/2010 à 15:20 : Royaliste ? :ph34r: Dubdadda 03/09/2010 à 15:24 : Non, hippie :cqfd:" |
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